Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions et de la durée des aides forestières
Résumé. La décision d'attribution d'une aide forestière précise désormais ses conditions et sa durée, qui court jusqu'à cinq ans après le dernier paiement.
A modifié les dispositions suivantes :