Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux maximal de subvention pour les projets forestiers
Résumé. La subvention de l'État pour les projets forestiers peut maintenant atteindre jusqu'à 40 % du coût total, contre 25 % auparavant.
A modifié les dispositions suivantes :