Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du taux de subvention pour les projets forestiers
Résumé. L'État peut aider financièrement les projets forestiers avec un taux de subvention allant jusqu'à 40%, mais ce taux est fixé par le préfet selon le type d'équipement ou d'opération.
A modifié les dispositions suivantes :