Dispositions finales.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, les dispositions suivantes sont applicables avec un délai défini ci-après, sans préjudice des mesures complémentaires de police sanitaire qui seraient prises suite à la découverte d'un cas de danger sanitaire de première catégorie :

- à compter du 1er juillet 2020 pour les dispositions relatives à l'article 4 ;

- à compter du 1er juillet 2021 pour les dispositions relatives au point II de l'article 8 (exigences relatives aux opérations de nettoyage et de désinfection dans les abattoirs et dans les autres installations) ;

- à compter du 1er juillet 2022 pour les dispositions relatives au dernier alinéa du point III de l'article 7.

Lorsque le transport s'effectue à partir ou à destination d'une exploitation située dans une zone réglementée vis-à-vis d'un danger sanitaire réglementé, la mise en place des dispositions prévues aux articles 2 à 12 est immédiate.