Arrêté du 29 avril 2019

Article 13

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Article 13

Dispositions finales.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, les dispositions suivantes sont applicables avec un délai défini ci-après, sans préjudice des mesures complémentaires de police sanitaire qui seraient prises suite à la découverte d'un cas de danger sanitaire de première catégorie :

- à compter du 1er juillet 2020 pour les dispositions relatives à l'article 4 (Formation obligatoire en biosécurité pour les transporteurs) ;
- à compter du 1er juillet 2021 pour les dispositions relatives au point II de l'article 8 (Procédures de nettoyage et désinfection post-transport) (exigences relatives aux opérations de nettoyage et de désinfection dans les abattoirs et dans les autres installations).

Lorsque le transport s'effectue à partir ou à destination d'une exploitation située dans une zone réglementée vis-à-vis d'un danger sanitaire réglementé, la mise en place des dispositions prévues aux articles 2 (Règles de transport des suidés) à 12 (Prévention renforcée dans les transports) est immédiate.

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En vigueur depuis le 3 mai 2019 · Dernière version le 14 décembre 2023

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Dates d'application des règles de transport des suidés

Résumé. Cet article explique quand les règles de l'arrêté sur le transport des suidés (porcs, etc.) commencent à s'appliquer.

Dispositions finales.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, les dispositions suivantes sont applicables avec un délai défini ci-après, sans préjudice des mesures complémentaires de police sanitaire qui seraient prises suite à la découverte d'un cas de danger sanitaire de première catégorie :

- à compter du 1er juillet 2020 pour les dispositions relatives à l'article 4 (Formation obligatoire en biosécurité pour les transporteurs) ;
- à compter du 1er juillet 2021 pour les dispositions relatives au point II de l'article 8 (Procédures de nettoyage et désinfection post-transport) (exigences relatives aux opérations de nettoyage et de désinfection dans les abattoirs et dans les autres installations).

Lorsque le transport s'effectue à partir ou à destination d'une exploitation située dans une zone réglementée vis-à-vis d'un danger sanitaire réglementé, la mise en place des dispositions prévues aux articles 2 (Règles de transport des suidés) à 12 (Prévention renforcée dans les transports) est immédiate.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2019 au mercredi 13 décembre 2023

Source : Légifrance