Arrêté du 29 avril 2019

Article 14

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Article 14

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Exécution de l'arrêté sur le transport des suidés

Résumé. L'arrêté du 29 avril 2019 confie au directeur général de l'alimentation et aux préfets la tâche de veiller à son application.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Source : Légifrance