Arrêté du 29 avril 2019

Article 12

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Article 12

Renforcement des mesures de prévention dans les transports.
Le transporteur élabore et maintient des procédures qui lui permettent de rapidement mettre en place les mesures de prévention renforcées que le préfet peut ordonner en zone réglementée en application des arrêtés fixant des mesures de lutte contre des dangers sanitaires réglementé.

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Mesures de prévention renforcées dans les transports

Résumé. Les transporteurs doivent être prêts à appliquer rapidement des mesures de prévention renforcées si le préfet l'ordonne, surtout dans les zones à risque sanitaire.

Renforcement des mesures de prévention dans les transports.
Le transporteur élabore et maintient des procédures qui lui permettent de rapidement mettre en place les mesures de prévention renforcées que le préfet peut ordonner en zone réglementée en application des arrêtés fixant des mesures de lutte contre des dangers sanitaires réglementé.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Source : Légifrance