Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles d'un arrêté antérieur
Résumé. Un décret récent modifie deux articles d'un ancien règlement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 avril 2019Art. 7 → Version 2Arrêté du 29 avril 2019Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 29 avril 2019Art. 7, Art. 13