Arrêté du 6 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2019

Art. 7, Art. 13

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Modification des règles de transport et de nettoyage des suidés

Résumé. Les règles de transport et de nettoyage des suidés vivants sont modifiées, notamment pour les déplacements vers les abattoirs et les centres de rassemblement.

A modifié les dispositions suivantes :

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