Arrêté du 29 avril 2019

Article 2

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Article 2

Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique au transport par véhicules routiers de suidés, à l'exception des transports de suidés de compagnie tels que définis à l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime (Définitions pour la protection des animaux de compagnie), réalisés par leurs propriétaires.
Les transferts directs sur le territoire national de suidés entre deux sites d'exploitation, appartenant à la même entité juridique, avec un moyen de transport de l'entité juridique, sont soumis uniquement aux dispositions de l'article 3 (Normes d'hygiène et de sécurité pour les véhicules de transport), du a du I de l'article 5 (Règles de transport des suidés vivants) et de l'article 6 (Règles de transport pour les porcs et les sangliers) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Règles de transport des suidés

Résumé. Cet article explique quelles règles s'appliquent au transport des suidés (comme les porcs et les sangliers), sauf pour ceux qui sont des animaux de compagnie.

Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique au transport par véhicules routiers de suidés, à l'exception des transports de suidés de compagnie tels que définis à l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime (Définitions pour la protection des animaux de compagnie), réalisés par leurs propriétaires.
Les transferts directs sur le territoire national de suidés entre deux sites d'exploitation, appartenant à la même entité juridique, avec un moyen de transport de l'entité juridique, sont soumis uniquement aux dispositions de l'article 3 (Normes d'hygiène et de sécurité pour les véhicules de transport), du a du I de l'article 5 (Règles de transport des suidés vivants) et de l'article 6 (Règles de transport pour les porcs et les sangliers) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Source : Légifrance