Arrêté du 29 avril 2016

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires, prévu à l'article 19 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Promotion des directeurs principaux : conservation de l'ancienneté et du traitement), est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Organisation de l'examen pour greffier principal

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2016 organise l'examen professionnel pour devenir greffier principal dans les services judiciaires.

L'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires, prévu à l'article 19 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Promotion des directeurs principaux : conservation de l'ancienneté et du traitement), est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance