DÉCRET n°2015-1273 du 13 octobre 2015

Article 19

Créé le 1 novembre 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Les directeurs principaux nommés au grade de directeur hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION
dans le grade
de directeur principal
SITUATION
dans le grade
de directeur hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite
de la durée de l'échelon
11e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 6e échelon Sans ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2018-316 du 27 avril 2018art. 16

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2018-316 du 27 avril 2018art. 11

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au dimanche 31 décembre 2017