Arrêté du 5 mars 2012

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mai 2015

Créé le 7 avril 2012 · Abrogé le 11 mai 2015

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 avril 2012 au dimanche 10 mai 2015

Source : Légifrance