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Section 1

Election des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale

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Article 10

JORF n°0107 du 8 mai 2015

Article 9

Article 9

Les instruments de vote doivent parvenir à la préfecture du département du siège de la délégation le 1er juin 2015, à 17 heures au plus tard.
Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la préfecture les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 × 297 mm pour transmission aux électeurs.

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Version 1

Les instruments de vote doivent parvenir à la préfecture du département du siège de la délégation le 1er juin 2015, à 17 heures au plus tard.

Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la préfecture les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 × 297 mm pour transmission aux électeurs.