ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 9

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Article 9

Les instruments de vote doivent parvenir à la préfecture du département du siège de la délégation le 1er juin 2015, à 17 heures au plus tard.
Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la préfecture les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 × 297 mm pour transmission aux électeurs.

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En vigueur depuis le 9 mai 2015

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Délai d'envoi des documents de vote

Résumé. Les documents de vote pour les élections des représentants des départements doivent être envoyés à la préfecture avant le 1er juin 2015.

Les instruments de vote doivent parvenir à la préfecture du département du siège de la délégation le 1er juin 2015, à 17 heures au plus tard.
Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la préfecture les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 × 297 mm pour transmission aux électeurs.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015

Source : Légifrance