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Article 9

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Section 1 : Election des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale

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ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 10

Créé le 9 mai 2015

Les instruments de vote et, le cas échéant, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le préfet du département du siège de la délégation, le 8 juin 2015 au plus tard.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015