Créé le 9 mai 2015
La date de clôture du scrutin est fixée au 24 juin 2015, à 17 heures au plus tard.
Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.
ARRÊTÉ du 29 avril 2015
Article 12
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015