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Section 1

Election des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale

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Article 13

JORF n°0107 du 8 mai 2015

Article 12

Article 12

La date de clôture du scrutin est fixée au 24 juin 2015, à 17 heures au plus tard.
Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.

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Version 1

La date de clôture du scrutin est fixée au 24 juin 2015, à 17 heures au plus tard.

Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.