Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur l'accessibilité des administrations
Résumé. L'arrêté de 2009 sur l'accessibilité des administrations et le rôle du délégué interministériel aux personnes handicapées est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2009Art. 1Arrêté du 21 octobre 2009Art. 2
- Arrêté du 21 octobre 2009Art. 1, Art. 2