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ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2009

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'un arrêté sur l'accessibilité des administrations

Résumé. L'arrêté de 2009 sur l'accessibilité des administrations et le rôle du délégué interministériel aux personnes handicapées est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2009Art. 1Arrêté du 21 octobre 2009Art. 2
- Arrêté du 21 octobre 2009
Art. 1, Art. 2

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