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Arrêté du 21 octobre 2009

Article 2

Abrogé3 mai 2015

Créé le 30 octobre 2009

Le délégué interministériel aux personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 29 avril 2015art. 2

En vigueur du vendredi 30 octobre 2009 au samedi 2 mai 2015