Abrogé3 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 avril 2015 - art. 2
Créé le 30 octobre 2009
Le délégué interministériel aux personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 avril 2015 - art. 2
Créé le 30 octobre 2009
Le délégué interministériel aux personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 3 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 29 avril 2015art. 2
En vigueur du vendredi 30 octobre 2009 au samedi 2 mai 2015