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Arrêté du 21 octobre 2009

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Article 2

Le délégué interministériel aux personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 mai 2015

Créé le 30 octobre 2009 · Abrogé le 3 mai 2015

Le délégué interministériel aux personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 octobre 2009 au samedi 2 mai 2015

Source : Légifrance