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Arrêté du 21 octobre 2009

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Article 1

Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations, prévu à l'article 1er du décret du 14 mai 2009 susvisé (Référentiel d'accessibilité des services publics en ligne), est approuvé. Il est publié sur le site internet :
www.references.modernisation.gouv.fr.

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Abrogé3 mai 2015

Créé le 30 octobre 2009 · Abrogé le 3 mai 2015

Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations, prévu à l'article 1er du décret du 14 mai 2009 susvisé (Référentiel d'accessibilité des services publics en ligne), est approuvé. Il est publié sur le site internet :
www.references.modernisation.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 octobre 2009 au samedi 2 mai 2015

Source : Légifrance