Arrêté du 29 avril 2011

Article 1

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Article 1

Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) en vue de l'accès respectivement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Organisation des examens professionnels pour les promotions de secrétaires administratifs

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2011 organise les examens professionnels pour les promotions de secrétaires administratifs à la Caisse des dépôts et consignations.

Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) en vue de l'accès respectivement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 28 mai 2011

Source : Légifrance