Arrêté du 29 avril 2011

TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES

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Organisation des examens professionnels

Résumé. Un arrêté de 2011 organise les examens pour promouvoir les secrétaires administratifs à la Caisse des dépôts.

En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Organisation des examens professionnels pour les promotions de secrétaires administratifs

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2011 organise les examens professionnels pour les promotions de secrétaires administratifs à la Caisse des dépôts et consignations.

Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) en vue de l'accès respectivement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Organisation des examens professionnels pour secrétaires administratifs

Résumé. Un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations organise les examens pour devenir secrétaire administratif.

Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er (Organisation des examens professionnels pour les secrétaires administratifs) sont ouverts par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. L'arrêté fixe les modalités d'inscription à l'examen (ou aux examens) ainsi que la date de chaque épreuve, le nombre de postes à pourvoir et la composition du jury.

En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Conditions pour passer l'examen de promotion

Résumé. Les fonctionnaires peuvent passer un examen pour être promus à un grade supérieur s'ils remplissent certaines conditions de service et d'échelon.

Sont autorisés à prendre part à l'épreuve les fonctionnaires remplissant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès à la classe supérieure et les conditions du 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 (Conditions de promotion des fonctionnaires) susmentionné pour l'accès à la classe exceptionnelle.

En vigueur depuis le samedi 28 mai 2011

TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 1
Article 2
Article 3