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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission
Résumé. La commission modifie sa composition en changeant les grades représentés et le nombre de représentants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 2 mars 2005Art. 2