Arrêté du 29 avril 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 2005

Art. 2

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Modification de la composition d'une commission

Résumé. La commission modifie sa composition en changeant les grades représentés et le nombre de représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mars 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 2 mars 2005
Art. 2

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