Arrêté du 29 avril 2011

Article 4

Créé le 1 mai 2011

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du mois suivant sa publication et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011