Arrêté du 29 avril 2011

Article 4

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Article 4

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du mois suivant sa publication et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Application d'un arrêté par la DRH

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté à partir du mois suivant sa publication.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du mois suivant sa publication et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

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