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Arrêté du 2 mars 2005

Article 2

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Article 2

Cette commission est composée comme suit :

GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Inspecteurs de classe exceptionnelle 2 2
Inspecteurs hors classe 2 2 9 9
Inspecteurs principaux 2 2
Inspecteurs 3 3

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Abrogé30 mai 2018

Créé le 16 mars 2005 · Abrogé le 30 mai 2018

Cette commission est composée comme suit :

GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Inspecteurs de classe exceptionnelle 2 2
Inspecteurs hors classe 2 2 9 9
Inspecteurs principaux 2 2
Inspecteurs 3 3

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mars 2005 au samedi 30 avril 2011

Source : Légifrance