Arrêté du 29 avril 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 2005

Art. 1

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Changement d'autorité pour une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale est désormais placée sous la responsabilité de la directrice des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mars 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 mars 2005
Art. 1

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