Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour une commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale est désormais placée sous la responsabilité de la directrice des ressources humaines.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 mars 2005Art. 1