Arrêté du 29 avril 2010

Article 2

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Article 2

L'annexe I de l'arrêté du 5 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2010 remplace l'annexe I d'un arrêté précédent du 5 mars 2007 par une nouvelle annexe.

L'annexe I de l'arrêté du 5 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Source : Légifrance