En vigueur depuis le 1 mai 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté du 29 avril 2010 remplace l'annexe I d'un arrêté précédent du 5 mars 2007 par une nouvelle annexe.
L'annexe I de l'arrêté du 5 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.