Article 2
L'annexe I de l'arrêté du 5 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0101 du 30 avril 2010
Article 2
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L'annexe I de l'arrêté du 5 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.