Arrêté du 29 avril 2009

Article 11

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Article 11

Un arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe la liste des emplois non pourvus au premier tour et les conditions et délais dans lesquels les candidats qui n'ont pu obtenir un emploi à l'issue du premier tour peuvent à nouveau faire acte de candidature conformément aux articles 10 à 12 du présent arrêté. Ils joignent à leur dossier la liste des emplois classés par ordre de préférence s'ils sont candidats à plusieurs emplois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juillet 2020

Créé le 30 juillet 2009 · Abrogé le 5 juillet 2020

Un arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe la liste des emplois non pourvus au premier tour et les conditions et délais dans lesquels les candidats qui n'ont pu obtenir un emploi à l'issue du premier tour peuvent à nouveau faire acte de candidature conformément aux articles 10 à 12 du présent arrêté. Ils joignent à leur dossier la liste des emplois classés par ordre de préférence s'ils sont candidats à plusieurs emplois.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juillet 2009 au samedi 4 juillet 2020

Source : Légifrance