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Arrêté du 3 mai 2021

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Transmission des avis des directeurs et conseils des unités de formation et de recherche médicale

JORF n°0113 du 16 mai 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la procédure de recrutement

Résumé Quand le délai est passé, on suit les règles des articles 9, 10 et 11 pour recruter

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 29 avril 2009 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.

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Version 1

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 29 avril 2009 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.