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Arrêté du 3 mai 2021

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Transmission des avis dans le cadre des candidatures

JORF n°0113 du 16 mai 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la procédure de recrutement post-délai

Résumé Après la fin du délai donné par l'article 1, le recrutement suit les règles des articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 29 avril 2009.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 29 avril 2009 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.

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Version 1

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 29 avril 2009 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.