Abrogé par Arrêté du 22 juin 2020 - art. 21
Créé le 30 juillet 2009 · Abrogé le 5 juillet 2020
Le dossier des candidats accompagné des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche est transmis par le directeur de l'unité de formation et de recherche concernée au ministre chargé de l'enseignement supérieur en vue de la nomination aux emplois correspondants.