Arrêté du 29 avril 2009

Article 10

Abrogé5 juillet 2020

Créé le 30 juillet 2009

Le dossier des candidats accompagné des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche est transmis par le directeur de l'unité de formation et de recherche concernée au ministre chargé de l'enseignement supérieur en vue de la nomination aux emplois correspondants.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 juillet 2020

Abrogé parArrêté du 22 juin 2020art. 21

En vigueur du jeudi 30 juillet 2009 au samedi 4 juillet 2020