Arrêté du 29 avril 2009

Article 10

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Article 10

Le dossier des candidats accompagné des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche est transmis par le directeur de l'unité de formation et de recherche concernée au ministre chargé de l'enseignement supérieur en vue de la nomination aux emplois correspondants.

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Abrogé5 juillet 2020

Créé le 30 juillet 2009 · Abrogé le 5 juillet 2020

Le dossier des candidats accompagné des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche est transmis par le directeur de l'unité de formation et de recherche concernée au ministre chargé de l'enseignement supérieur en vue de la nomination aux emplois correspondants.

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En vigueur du jeudi 30 juillet 2009 au samedi 4 juillet 2020

Source : Légifrance