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Arrêté du 29 avril 2009

Article 9

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Article 9

Le préfet territorialement compétent est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre des articles 2 (Affichage des consignes sanitaires dans les aéroports), 3 (Distribution de conseils sanitaires par les compagnies aériennes), 4 (Mesures sanitaires dans les aéroports pour voyageurs en provenance du Mexique), 5 (Procédure d'alerte en cas de suspicion de grippe A/H1N1 dans les avions), 7 (Déroutement d'un aéronef en cas de suspicion de grippe A/H1N1) et 8 (Contrôle sanitaire aux frontières pour la grippe A/H1N1) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2009

Créé le 1 mai 2009 · Abrogé le 1 juillet 2009

Le préfet territorialement compétent est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre des articles 2 (Affichage des consignes sanitaires dans les aéroports), 3 (Distribution de conseils sanitaires par les compagnies aériennes), 4 (Mesures sanitaires dans les aéroports pour voyageurs en provenance du Mexique), 5 (Procédure d'alerte en cas de suspicion de grippe A/H1N1 dans les avions), 7 (Déroutement d'un aéronef en cas de suspicion de grippe A/H1N1) et 8 (Contrôle sanitaire aux frontières pour la grippe A/H1N1) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2009 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance