Abrogé par Arrêté du 19 juin 2009 - art. 10
Créé le 1 mai 2009 · Abrogé le 1 juillet 2009
Le préfet territorialement compétent est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre des articles 2 (Affichage des consignes sanitaires dans les aéroports), 3 (Distribution de conseils sanitaires par les compagnies aériennes), 4 (Mesures sanitaires dans les aéroports pour voyageurs en provenance du Mexique), 5 (Procédure d'alerte en cas de suspicion de grippe A/H1N1 dans les avions), 7 (Déroutement d'un aéronef en cas de suspicion de grippe A/H1N1) et 8 (Contrôle sanitaire aux frontières pour la grippe A/H1N1) du présent arrêté.