Abrogé1 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2009 - art. 10
Créé le 1 mai 2009
Si un cas suspect du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 est détecté à bord d'un aéronef, le préfet du territoire sur lequel ce moyen de transport doit atterrir peut ordonner le déroutement de ce moyen de transport vers l'un des points d'entrée désignés à l'article 6 du présent arrêté en concertation avec le préfet territorialement compétent.