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Arrêté du 29 avril 2009

Article 7

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Article 7

Si un cas suspect du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 est détecté à bord d'un aéronef, le préfet du territoire sur lequel ce moyen de transport doit atterrir peut ordonner le déroutement de ce moyen de transport vers l'un des points d'entrée désignés à l'article 6 (Désignation de points d'entrée sanitaires dans les aéroports français) du présent arrêté en concertation avec le préfet territorialement compétent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2009

Créé le 1 mai 2009 · Abrogé le 1 juillet 2009

Si un cas suspect du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 est détecté à bord d'un aéronef, le préfet du territoire sur lequel ce moyen de transport doit atterrir peut ordonner le déroutement de ce moyen de transport vers l'un des points d'entrée désignés à l'article 6 (Désignation de points d'entrée sanitaires dans les aéroports français) du présent arrêté en concertation avec le préfet territorialement compétent.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2009 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance