JORF n°0101 du 30 avril 2009

Article 3

Article 3

Les transporteurs aériens distribuent à chaque passager à destination du Mexique un dépliant transmis par les autorités sanitaires et relatif aux précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par ce virus.
Cette distribution peut être étendue, à la demande des autorités sanitaires, à d'autres Etats figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er. Les coordonnateurs de chaque aéroport désignés à l'article 1er fournissent alors aux transporteurs aériens concernés la liste mentionnée au même article.


Historique des versions

Version 1

Les transporteurs aériens distribuent à chaque passager à destination du Mexique un dépliant transmis par les autorités sanitaires et relatif aux précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par ce virus.

Cette distribution peut être étendue, à la demande des autorités sanitaires, à d'autres Etats figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er. Les coordonnateurs de chaque aéroport désignés à l'article 1er fournissent alors aux transporteurs aériens concernés la liste mentionnée au même article.