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Arrêté du 29 avril 2009

Article 3

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Article 3

Les transporteurs aériens distribuent à chaque passager à destination du Mexique un dépliant transmis par les autorités sanitaires et relatif aux précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par ce virus.
Cette distribution peut être étendue, à la demande des autorités sanitaires, à d'autres Etats figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er (Coordonnateur sanitaire dans les aéroports). Les coordonnateurs de chaque aéroport désignés à l'article 1er (Coordonnateur sanitaire dans les aéroports) fournissent alors aux transporteurs aériens concernés la liste mentionnée au même article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2009

Créé le 1 mai 2009 · Abrogé le 1 juillet 2009

Les transporteurs aériens distribuent à chaque passager à destination du Mexique un dépliant transmis par les autorités sanitaires et relatif aux précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par ce virus.
Cette distribution peut être étendue, à la demande des autorités sanitaires, à d'autres Etats figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er (Coordonnateur sanitaire dans les aéroports). Les coordonnateurs de chaque aéroport désignés à l'article 1er (Coordonnateur sanitaire dans les aéroports) fournissent alors aux transporteurs aériens concernés la liste mentionnée au même article.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2009 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance