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Arrêté du 29 avril 2009

Article 5

Abrogé1 juillet 2009

Créé le 1 mai 2009

Dès l'identification d'un cas suspect, le commandement de bord avertit, par l'intermédiaire du transporteur aérien ou du contrôle aérien, l'exploitant de l'aéroport d'arrivée afin que soit organisée la prise en charge du patient et des autres occupants de l'avion.
Les exploitants de l'aéroport transmettent immédiatement aux autorités sanitaires toute information relative à un cas suspect du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2009

Abrogé parArrêté du 19 juin 2009art. 10

En vigueur du vendredi 1 mai 2009 au mardi 30 juin 2009