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Arrêté du 29 avril 2009

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Article 4

Le préfet territorialement compétent organise, pour les aéroports désignés à l'article 1er (Coordonnateur sanitaire dans les aéroports) :
― la distribution et le recueil des fiches de traçabilité transmises par les autorités sanitaires pour les voyageurs en provenance du Mexique. Il peut exiger, pour la distribution de ces fiches, le concours des transporteurs aériens ;
― la distribution à chaque passager en provenance du Mexique et la mise à disposition des passagers en provenance d'un vol international d'un dépliant transmis par les autorités sanitaires et relatif à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce virus.
La mesure prévue au deuxième alinéa peut être étendue, à la demande des autorités sanitaires, à d'autres Etats figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er (Coordonnateur sanitaire dans les aéroports).
Les fiches de traçabilité sont archivées pendant 15 jours par le gestionnaire de l'aéroport concerné dans des conditions de sécurité adaptées à leur contenu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2009

Créé le 1 mai 2009 · Abrogé le 1 juillet 2009

Le préfet territorialement compétent organise, pour les aéroports désignés à l'article 1er (Coordonnateur sanitaire dans les aéroports) :
― la distribution et le recueil des fiches de traçabilité transmises par les autorités sanitaires pour les voyageurs en provenance du Mexique. Il peut exiger, pour la distribution de ces fiches, le concours des transporteurs aériens ;
― la distribution à chaque passager en provenance du Mexique et la mise à disposition des passagers en provenance d'un vol international d'un dépliant transmis par les autorités sanitaires et relatif à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce virus.
La mesure prévue au deuxième alinéa peut être étendue, à la demande des autorités sanitaires, à d'autres Etats figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er (Coordonnateur sanitaire dans les aéroports).
Les fiches de traçabilité sont archivées pendant 15 jours par le gestionnaire de l'aéroport concerné dans des conditions de sécurité adaptées à leur contenu.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2009 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance