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Arrêté du 29 avril 2009

Article 2

Abrogé1 juillet 2009

Créé le 1 mai 2009

Les exploitants d'aéroports désignés à l'article 1er du présent arrêté mettent en place, de manière clairement visible :
― les affiches d'information transmises par les autorités sanitaires et relatives aux précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et
― les affiches d'information transmises par les autorités sanitaires et relatives à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2009

Abrogé parArrêté du 19 juin 2009art. 10

En vigueur du vendredi 1 mai 2009 au mardi 30 juin 2009