Arrêté du 29 avril 2008

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

L'avis du jury est transmis au directeur général de l'agence qui arrête son choix. Les candidats sont informés par écrit de la décision les concernant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision finale après avis du jury

Résumé. Après l'avis du jury, le directeur général choisit le candidat et informe tous les candidats par écrit de la décision.

L'avis du jury est transmis au directeur général de l'agence qui arrête son choix. Les candidats sont informés par écrit de la décision les concernant.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008

Source : Légifrance