Arrêté du 18 avril 2008

Article 2

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Article 2

Le conseil d'orientation se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois dans l'année.
Il est consulté sur le projet de l'école, élaboré en vue de la définition du contrat d'objectifs prévu à l'article 6 de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé et sur le programme prévisionnel des formations et des sessions d'études.
Un rapport définissant les grandes orientations pédagogiques de l'école et un bilan de son activité lui sont présentés chaque année.

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Réunions et rapports du conseil d'orientation

Résumé. Le conseil d'orientation de l'école se réunit au moins deux fois par an pour discuter du projet de l'école et des formations, et reçoit un rapport annuel sur les orientations pédagogiques.

Le conseil d'orientation se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois dans l'année.
Il est consulté sur le projet de l'école, élaboré en vue de la définition du contrat d'objectifs prévu à l'article 6 de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé et sur le programme prévisionnel des formations et des sessions d'études.
Un rapport définissant les grandes orientations pédagogiques de l'école et un bilan de son activité lui sont présentés chaque année.

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