Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sources de financement des écoles
Résumé. L'école reçoit les moyens nécessaires de l'éducation nationale et de la recherche, avec un contrat d'objectifs et un rapport annuel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 avril 2003Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 29 avril 2003Art. 6