Arrêté du 20 juillet 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2003

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sources de financement des écoles

Résumé. L'école reçoit les moyens nécessaires de l'éducation nationale et de la recherche, avec un contrat d'objectifs et un rapport annuel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 2003Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 29 avril 2003
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance