Arrêté du 29 avril 2003

Article 3

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Article 3

L'article 1er bis de l'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale et les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale sont abrogés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

L'article 1er bis de l'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale et les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale sont abrogés.

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