JORF n°102 du 2 mai 2003

Article 2

Article 2

Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté et pour les années 2003 et 2004, les personnels affectés dans les unités de service général des compagnies républicaines de sécurité bénéficient d'un forfait égal à seize fois le taux journalier fixé à 85 EUR.
Ce forfait est versé mensuellement.


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Version 1

Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté et pour les années 2003 et 2004, les personnels affectés dans les unités de service général des compagnies républicaines de sécurité bénéficient d'un forfait égal à seize fois le taux journalier fixé à 85 EUR.

Ce forfait est versé mensuellement.