Arrêté du 12 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2003

Art. 2

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Modification du calcul du montant annuel de l'indemnité spécifique

Résumé. Le montant annuel de l'indemnité spécifique pour les personnels du corps d'encadrement et d'application affectés dans les unités de service général des compagnies républicaines de sécurité est calculé à seize fois le taux journalier fixé à 85 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 avril 2003
Art. 2

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