Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé, après les mots : « les personnels », sont insérés les mots : « du corps d'encadrement et d'application ».
1 version
A l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé, après les mots : « les personnels », sont insérés les mots : « du corps d'encadrement et d'application ».
1 version
A l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé, après les mots : « les personnels », sont insérés les mots : « du corps d'encadrement et d'application ».