Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du montant annuel de l'indemnité spécifique
Résumé. Le montant annuel de l'indemnité spécifique pour les personnels du corps d'encadrement et d'application affectés dans les unités de service général des compagnies républicaines de sécurité est calculé à seize fois le taux journalier fixé à 85 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 avril 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 avril 2003Art. 2