Arrêté du 29 avril 2003

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité spécifique prévue à l'

article 1er du décret du 29 avril 2003 susvisé

est calculé sous la forme d'un forfait égal à huit fois le taux journalier fixé à 85 €. Ce forfait est versé mensuellement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 1 janvier 2004

Le montant annuel de l'indemnité spécifique prévue à l'article 1er du décret du 29 avril 2003 susvisé est calculé sous la forme d'un forfait égal à huit fois le taux journalier fixé à 85 €. Ce forfait est versé mensuellement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance