Les taux de base annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 29 avril 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Première catégorie : 2 358 euros ;
Deuxième catégorie : 1 596 euros ;
Troisième catégorie : 1 280 euros.
La répartition des emplois d'agents comptables dans chacune de ces catégories figure en annexe du présent arrêté.

Les taux de base annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 29 avril 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit en ce qui concerne les agents comptables des établissements admis au bénéfice des responsabilités et compétences élargies :

Première catégorie : 4 000 euros ;

Deuxième catégorie : 3 100 euros ;

Troisième catégorie : 2 500 euros.

L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux de base annuel de l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'université est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1. Bénéficient du taux de base annuel fixé à l'article 1er du présent arrêté les agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affectés dans les établissements suivants :

1.1re catégorie

Université Aix-Marseille-I, université Aix-Marseille-II, université Aix-Marseille-III, université d'Amiens, université d'Angers, université de Besançon, université Bordeaux-I, université Bordeaux-II, université de Brest, université de Caen, université Clermont-Ferrand-I, université Clermont-Ferrand-II, université de Dijon, université Grenoble-I, université Grenoble-II, université Lille-I, université Lille-II, université Lille-III, université de Limoges, université Lyon-I, université Lyon-II, université de Metz, université Montpellier-I, université Montpellier-II, université Montpellier-III, université Nancy-I, université Nancy-II, université de Nantes, université de Nice-Sophia-Antipolis, université d'Orléans, université Paris-I, université Paris-IV, université Paris-V, université Paris-VI, université Paris-VII, université Paris-X, université Paris-XI, université Paris-XII, université Paris-XIII, université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-I, université Rennes-II, université de Rouen, université de Saint-Etienne, université Strasbourg-I, université Toulouse-II, université Toulouse-III, université de Tours, université de Valenciennes, Conservatoire national des arts et métiers, Muséum national d'histoire naturelle.

2.2e catégorie

Université des Antilles-Guyane, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-III, université Bordeaux-IV, université Bretagne-Sud, université de Cergy-Pontoise, université de Chambéry, université de Corse, université d'Evry-Val d'Essonne, université Grenoble-III, université du Havre, université du Littoral, université Lyon-III, université du Mans, université de Marne-la-Vallée, université de Mulhouse, université de Nouvelle-Calédonie, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-VIII, université Paris-IX, université de Pau, université de Perpignan, université de Polynésie française, université de la Réunion, université de La Rochelle, université Strasbourg-II, université Strasbourg-III, université de Toulon, université Toulouse-I, université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ; Instituts nationaux polytechniques de Grenoble, de Nancy et de Toulouse, Institut national des sciences appliquées de Lyon, université de technologie de Compiègne, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, Ecoles normales supérieures de Cachan et de Paris, CentraleSupélec.

3.3e catégorie

Agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que ceux cités au 1 et au 2 de la présente annexe.