JORF n°101 du 30 avril 2002

Article 1

Article 1

Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes prévues aux articles 2 et 3 du décret 29 avril 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
121 EUR par semaine complète ;
45 EUR du lundi au vendredi soir ;
76 EUR du vendredi soir au lundi matin.

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Version 1

Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes prévues aux articles 2 et 3 du décret 29 avril 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

121 EUR par semaine complète ;

45 EUR du lundi au vendredi soir ;

76 EUR du vendredi soir au lundi matin.