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Arrêté du 29 avril 2002

Article 1

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Article 1

Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes prévues aux articles 2 (Exécution d'un arrêté budgétaire) et 3 du décret 29 avril 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
121 € par semaine complète ;
45 € du lundi au vendredi soir ;
76 € du vendredi soir au lundi matin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2009

Créé le 1 mai 2002 · Abrogé le 30 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'indemnisation des astreintes

Résumé. Les montants pour indemniser les heures supplémentaires sont de 121 € par semaine, 45 € du lundi au vendredi soir, et 76 € du vendredi soir au lundi matin.

Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes prévues aux articles 2 (Exécution d'un arrêté budgétaire) et 3 du décret 29 avril 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
121 € par semaine complète ;
45 € du lundi au vendredi soir ;
76 € du vendredi soir au lundi matin.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2002 au mercredi 29 juillet 2009

Source : Légifrance