Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 3
Créé le 1 mai 2002 · Abrogé le 30 juillet 2009
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Taux d'indemnisation des astreintes
Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes prévues aux articles 2 (Exécution d'un arrêté budgétaire) et 3 du décret 29 avril 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
121 € par semaine complète ;
45 € du lundi au vendredi soir ;
76 € du vendredi soir au lundi matin.