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Arrêté du 29 avril 2002

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Article 2

La directrice du budget, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 juillet 2009

Créé le 1 mai 2002 · Abrogé le 30 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2002 confie à plusieurs directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2002.

La directrice du budget, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2002 au mercredi 29 juillet 2009

Source : Légifrance