Article 9
Le centre, dont la mission principale est l'expertise du personnel navigant militaire, doit prendre vis-à-vis du personnel navigant de l'aviation civile des dispositions de nature à permettre un fonctionnement distinct, notamment pour ce qui concerne :
a) Le respect des normes d'aptitude des visites médicales ;
b) La mise à jour des dossiers médicaux et leur confidentialité.
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