Arrêté du 13 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 1996
Art. 2

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires pour les professeurs d'enseignement général et technique des instituts nationaux de jeunes sourds et aveugles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 1996Art. 2
- Arrêté du 29 avril 1996
Art. 2

Relations

cite

cite  article 1er de l'arrêté du 29 avril 1996 susvisé

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