Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des commissions administratives paritaires
Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires pour les professeurs d'enseignement général et technique des instituts nationaux de jeunes sourds et aveugles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 avril 1996Art. 2
- Arrêté du 29 avril 1996Art. 2