Arrêté du 29 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie, est renouvelé pour une durée de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément de la SEAM pour la gestion des droits musicaux

Résumé. La SEAM obtient un renouvellement de son agrément pour gérer les droits de reproduction musicale pendant cinq ans.

L'agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie, est renouvelé pour une durée de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Source : Légifrance