En vigueur depuis le 12 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément de la SEAM
Résumé. Un arrêté renouvèle l'agrément de la SEAM pour gérer les droits de reproduction musicale pendant cinq ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.