Arrêté du 29 août 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2010

Art. 1, Art. Annexe II, Art. Annexe I, Art. Annexe V

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie

Résumé. La composition des commissions d'avancement pour les sous-officiers et officiers de la gendarmerie nationale est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance