Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie
Résumé. La composition des commissions d'avancement pour les sous-officiers et officiers de la gendarmerie nationale est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2010Art. 1 : Décision des promotions militaires
→ Version 2 : Précision sur la présidence par suppléanceArrêté du 4 août 2010Art. Annexe II → Version 7Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe I → Version 7
→ Version 2 : Précision sur la présidence par suppléanceArrêté du 4 août 2010Art. Annexe II → Version 7Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe I → Version 7
- Arrêté du 4 août 2010Art. 1, Art. Annexe II, Art. Annexe I, Art. Annexe V