Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des modèles de contrat de gérance pour les débits de tabac
Résumé Les anciens modèles pour les débits ordinaires et spéciaux sont remplacés par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Mots-clés : Contrat Tabac Gérance Arrêté
Le modèle de contrat de gérance figurant en annexe 1 de l'arrêté du 8 juillet 2010 susvisé pour les débits de tabac ordinaires et le modèle de contrat de gérance figurant en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2010 susvisé pour les débits de tabac spéciaux sont respectivement remplacés par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
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